1. Généralités

1.1. Dans le cadre de la préparation, de la conclusion, du traitement et de la résiliation d'un contrat de vente via les canaux de communication électroniques (téléphone, fax, plateforme en ligne B2B, e-mail et autres moyens de communication électroniques), nous prélevons, mémorisons et traitons les données conformément aux dispositions légales en vigueur. Il s'agit pour l'essentiel de données personnelles, de données commerciales, de données personnelles (données de profilage) comme les données de l'adresse du client, les données du produit et – en particulier dans le domaine des commandes en ligne via la plateforme B2B – de cookies, prélevés pendant l'opération de commande (cookies de session) ou sur le comportement de commande (cookies permanents) ou de cookies de prestataires-tiers et des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et autres), auxquels nous renvoyons. Toutes ces données sont désignées ci-après par «données».

Lors de la visite de notre plateforme B2B, l'adresse IP actuellement utilisée par votre PC, la date et l'heure, le type de navigateur et le système d'exploitation de votre PC ainsi que les pages que vous avez consultées sont mémorisées. Mais nous ne pouvons pas en déduire directement des données personnelles et nous n'avons par ailleurs pas l'intention d'en tirer de telles conclusions.

Toutes les données prélevées ne sont pas des données personnelles ou des données de profilage, soumises à la loi sur la protection des données mais des données de votre société, qui pourraient uniquement être soumises au secret commercial. Malgré tout, nous traitons volontairement ces données conformément aux principes généraux de la loi afférente sur la protection des données. Pour nous, le respect du secret commercial est également obligatoire et contraignant.

1.2. Nous ne mémorisons les données que si vous nous les communiquez par exemple dans le cadre d'une commande ou par e-mail ou fax (par exemple votre nom et vos données de contact personnelles). Nous ne traitons ces données que pour les objectifs pour lesquels vous les avez mises à notre disposition (par exemple traitement de la commande, correspondance avec vous).

1.3. Les données sont mémorisées dans le respect de l'obligation de confidentialité sur les serveurs de l'orbiz Software AG, dont le siège se situe à Constance, en Allemagne. Par la reconnaissance et la validité des présentes dispositions de protection des données par l'envoi sous forme écrite ou en cliquant sur les dispositions de protection des données sur la plateforme B2B (en cochant l'acceptation lors de la commande avant d'envoyer la commande pour la marchandise contenue dans le panier), vous acceptez le prélèvement, la mémorisation (à l'étranger) et les utilisations aux fins citées ci-après.

1.4. Nous transmettons vos données uniquement à des sociétés de transport mandatées pour la livraison (partenaire logistique), dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit chargé du traitement des paiements. En cas de paiement par carte de crédit, nous transmettons vos données de cartes de crédit à la société de cartes de crédit correspondante. Une transmission de données personnelles peut être effectuée à titre exceptionnel dans le cadre du mandat de traitement des données par un tiers aux termes du chiffre 4.

1.5. Mis à part cela, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus ou si vous l'avez accepté expressément. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestations de tiers (sous-traitants) pour l'exécution et le traitement d'opérations de traitement, nous respectons expressément les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD 235.1).

1.6. Nous concluons des contrats correspondants avec les sociétés tierces impliquées, avec lesquelles nous collaborons pour le traitement de votre commande (chiffres 1.3., 1.4. et 1.5.). Dans lesdits contrats, nous imposons expressément à ces sociétés de respecter les dispositions de protection des données mentionnées ici.

1.7. Les questions, demandes de renseignements et requêtes, liées à la protection des données, doivent être adressées exclusivement à notre société en tant que partenaire contractuel.

2. Durée de la sauvegarde

2.1. Toutes les données, que vous nous avez transmises via nos canaux de communication électroniques, ne sont mémorisées que jusqu'à ce l'objectif, pour lequel vous nous les avez confiées, soit atteint, dans la mesure où des dispositions commerciales ou fiscales ne nous obligent pas à les mémoriser plus longtemps (l'obligation légale de conservation des données commerciales importantes aux termes de l'article 958 et suivants CO est de 10 ans pour la correspondance commerciale et les relevés financiers) ou dans la mesure où vous avez accepté expressément une utilisation ultérieure.

3. Vos droits

3.1. Si vous n'êtes plus d'accord avec la mémorisation de vos données ou si ces dernières ne sont plus correctes, nous procèderons à l'effacement, à la correction ou au blocage de vos données dans le cadre des dispositions légales après une injonction correspondante de votre part, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. En cas de demande de radiation des données, nous ne pourrons effacer les données que si vous nous transmettez au préalable une confirmation de dégagement de responsabilité par écrit. Vous avez à tout moment le droit de recevoir des informations sur toutes les données que nous avons mémorisées sur votre entreprise ou sur les commandes. Les détails sur le droit à l'information sont régis par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, en particulier l'art. 8).

3.2. Droit de rétraction – Si vous nous avez fait part de votre intérêt de recevoir nos nouvelles informations et offres à intervalles réguliers et que vous nous avez notifié le consentement correspondant, nous utilisons les données que vous nous avez communiquées à cet effet ou séparément pour vous transmettre ces informations. Il est à tout moment possible de se désabonner de ces informations et de ne plus recevoir la newsletter. Vous pouvez vous désabonner soit en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message à la possibilité de contact décrite ci-dessous.

3.3. Nos données de contact pour toutes les questions concernant la protection des données sont les suivantes:
Georg Utz AG, Représentant pour la protection des données, Augraben 2-4, 5620 Bremgarten, Téléphone +41 56 648 77 11, data-protection.ch@utzgroup.com

4. Mandat de traitement des données par un tiers

4.1. Nous avons mandaté la société orbiz AG, dont le siège est sis à Constance, en Allemagne, pour la mise en ligne et le suivi technique de notre plateforme B2B (exploitation du serveur Web, hébergement de sites). Dans la mesure où cela nécessite la transmission, la mémorisation et le traitement de données, cela s'effectue conformément aux instructions de la Georg Utz AG et dans le cadre d'un mandat de traitement des données aux termes de la BDSG (loi allemande sur la protection des données).

4.2. La relation contractuelle, conclue avec le tiers traitant les commandes, est régie par des contrats écrits et les dispositions de protection des données, figurant ici, ont été remises aux tiers traitant les commandes. Un droit d'audit ou de contrôle du traitement des données sur place dans les locaux de l'orbiz Software AG a également été conclu avec notre société, en tant que propriétaire de la plateforme B2B.
Nous contrôlons régulièrement les mesures prises pour la protection de vos données par la société orbiz Software AG. Une transmission de ces données des à tiers par le sous-traitant a été exclue par contrat.

5. Liens vers d'autres sites Internet

5.1. Dans la mesure où nous renvoyons à des sites Internet de tiers et où nous les mettons en ligne depuis notre plateforme B2B, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité et garantie pour l'exactitude et l'exhaustivité des contenus et pour la sécurité des données desdits sites Internet. En général, de tels renvois ou liens sont représentés via un framing de façon à pouvoir reconnaître immédiatement que vous n'êtes plus sur notre plateforme B2B.

5.2. Étant donné que nous n'avons aucune influence sur le respect des dispositions de protection des données par les tiers, nous vous prions de contrôler et d'accepter séparément les déclarations de protection des données desdits tiers, en particulier pour ce qui est de l'utilisation de cookies et d'autres programmes d'études pour des mesures marketing.

6. Social Media – Utilisation de plugins sociaux

6.1. Nous renonçons actuellement à toute utilisation de plugins sociaux comme par exemple Facebook, Google+, Twitter, Pinterest et autres. Sur notre site Internet, nous vous offrons uniquement la possibilité de vous connecter directement à nos canaux de réseaux sociaux. Ainsi, aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers.

6.2. Si vous êtes déjà connecté(e) à un des services, les fournisseurs peuvent affecter notre site Internet en un clic à votre profil Facebook, Google+, Twitter ou Instagram. Si vous ne voulez pas que ces services puissent procéder à cette affectation, vous devez vous déconnecter des services correspondants avant votre visite de notre site Internet, resp. vous devez cliquer sur l'icône de nos réseaux sociaux.

6.3. En acceptant expressément les présentes dispositions de protection des données dans le cadre de l'opération de commande électronique, respectivement par l'application valide des dispositions de protection des données après l'envoi par écrit à vous-même, en tant que client, vous prenez connaissance de l'utilisation, de l'objet et du fonctionnement de ces outils et vous acceptez expressément leur utilisation.

7. Google Tools – Analytics, Tag Manager, Dynamic, AdWords, Audiences et Double Click by Google

7.1. Notre plateforme B2B utilise Google Analytics, un service d'analyse web de la Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers textes mémorisés sur votre ordinateur, permettant d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie, relatives à votre utilisation de ce site Internet, sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont mémorisées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site Internet, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels pour y être raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour regrouper des rapports relatifs à vos activités sur le site Internet et pour fournir des prestations de service supplémentaires liées à l'utilisation du site Internet et du Web pour l'exploitant du site. L'adresse IP, transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, n'est pas recoupée avec les autres données de Google. Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur mais nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser intégralement toutes les fonctions de notre plateforme B2B.

7.2. Vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et liées à votre utilisation de la plateforme B2B (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

7.3. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html resp. sous https://www.google.de/intl/fr/policies/. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été étendu avec le code «gat._anonymizeIp()» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (masquage d'adresse IP). Nous utilisons en outre Google Analytics pour analyser les données d'AdWords et du cookie double clic à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez les désactiver via le gestionnaire de préférences (https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr).

7.4. En acceptant expressément les présentes dispositions de protection des données dans le cadre de l'opération de commande électronique, respectivement par l'application valide des dispositions de protection des données après l'envoi par écrit à vous-même, en tant que client, vous prenez connaissance de l'utilisation, de l'objet et du fonctionnement de ces outils et vous acceptez expressément leur utilisation.

8. Cookies

8.1. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés automatiquement de votre disque dur (cookies de session) après la séance du navigateur sur la plateforme B2B. Ces cookies de session sont par exemple nécessaires afin de vous proposer la fonction du panier sur plusieurs pages différentes. Nous utilisons également des cookies qui restent placés sur votre disque dur (cookies permanents). Lors de vos prochaines visites, ils reconnaissent automatiquement que vous avez déjà visité notre site Internet et quels sont vos réglages et saisies préférés. Ces cookies temporaires ou permanents (d'une durée de vie d'1 mois à 10 ans) sont mémorisés sur votre disque dur et s'effacent d'eux-mêmes après la durée prescrite, sachant que la durée de validité est partiellement prorogée en conséquence en cas de nouvelle utilisation de notre plateforme B2B.

8.2. Les cookies visent à rendre notre plateforme B2B encore plus agréable et plus sûre à utiliser. Ils nous permettent par exemple de vous proposer sur la page des informations spécialement adaptées à vos centres d'intérêts. Les cookies sont donc destinés à vous permettre de surfer aussi confortablement que possible sur notre site. La plupart des navigateurs disposent de fonctions permettant de rejeter l'utilisation de cookies resp. permettant d'effacer ces cookies après la fin de la visite d'un site Internet. Sans cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions de la plateforme B2B.

8.3. En acceptant expressément les présentes dispositions de protection des données en particuler dans le cadre de l'opération de commande, vous prenez connaissance de l'utilisation, de l'objet et du fonctionnement de ces outils et vous acceptez expressément leur utilisation.

Règlementation sur la protection des données (RPD) (PDF, 557KB)